CE


CE
1. Comité d'Entreprise.
2. Commission Européenne (voir UE).
3. Communautés Européennes (On disait aussi « La Communauté Européenne », singulier collectif). Ensemble des organisations créées entre plusieurs pays d'Europe dans le but d'évoluer vers une intégration, économique d'abord et plus large par la suite. Les Communautés Européennes ont constitué des ensembles successifs: CECA en 1951, CEE et CEEA en 1957. L'AUE (Acte Unique Européen) signé en décembre 1985 relança le processus d'intégration. En 1993, la CEE devint UE.
4. Membres des Communautés Européennes: 1958: France, Italie, RFA, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg (Europe des 6); 1973: plus Danemark, Eire, Royaume-Uni (Europe des 9); 1981 : plus Grèce (Europe des 10); 1986: plus Espagne, Portugal (Europe des 12); 1995: plus Autriche, Finlande, Suède (Europe des 15).
5. Organes communs des Communautés Européennes : l'Assemblée européenne; le Conseil des Ministres; la Cour de Justice; la Cour des Comptes; divers organes subsidiaires: BEI, FED, FEOGA, FSE, etc.; en outre, le Conseil européen réunit périodiquement les chefs d'États ou de gouvernements. (Pour plus de détails sur les divers organes européens, voir CEE et UE; voir aussi AUE, BEI, CECA, CED, CEEA, FED, FEOGA, FSE, UE, UEO)
6. Conseil d'État. Créé par le Premier Consul en 1800 (Constitution de l'an VIII), le Conseil d'État était l'héritier du Conseil du Roi mais avec des attributions accrues dont l'importance n'a jamais diminué par la suite. La présidence du Conseil d'État appartient théoriquement au Premier ministre, mais pratiquement elle est assurée par le vice-président. Le Conseil d'État comprend des conseillers en service ordinaire, des maîtres des requêtes, et des auditeurs. À ce personnel de carrière recruté par concours s'adjoignent des conseillers en service extraordinaire (nommés pour un an, avec mandat renouvelable). Le CE établit une rigoureuse séparation entre ses attributions contentieuses (affectées à la section du Contentieux) et administratives (affectées aux quatre autres sections : Finances, Travaux publics, Intérieur, Affaires sociales). En matière de contentieux, le CE est à la fois juge de premier ressort, juge d'appel et juge de cassation. Il statue sur des litiges à caractère particulier: recours contre le gouvernement ou l'administration, contre des décrets, etc. En matière administrative, le CE donne des avis au gouvernement (impératifs dans certains cas). Les affaires particulièrement importantes sont traitées en assemblée générale.
7. Conseil de l'Europe. Après la Seconde Guerre mondiale, de nombreux mouvements et organismes privés se créent dans le but de promouvoir une Europe unie. En mai 1948, Congrès préparatoire à La Haye. Le 5 mai 1949, signature à Londres, par 10 pays, du Statut du Conseil de l'Europe. Le 3 août 1949, entrée en vigueur.
8. Membres. 15 en 1958: Allemagne Fédérale, Autriche, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède, Turquie. (NB: ceux de OECE moins Portugal et Suisse). 41 en 1999.
9. Buts. Créer une institution politique européenne permanente, dont l'Allemagne sera membre et qui aurait pour objet le développement, à l'échelle européenne, d'une coopération politique. Poursuivre ce but par l'examen des questions d'intérêt commun, par la conclusion d'accords et par l'adoption d'une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique, administratif (mais la Défense est exclue). Structure. Siège à Strasbourg. Le CE n'est pas une institution supranationale. Son Assemblée Consultative est la première assemblée parlementaire internationale; y sont discutés tous les problèmes d'organisation européenne, les décisions - adressées au Comité des Ministres - sont votées à la majorité des 2/3. Le Comité des Ministres est composé des 15 ministres des Affaires étrangères des pays membres. Les décisions sont prise à l'unanimité, mais ne peuvent être imposées aux gouvernements.
10. Réalisations. Pas de pouvoirs très étendus, mais un rôle de tribune. Quelques réalisations: accord sur la Sécurité sociale; accord sur l'échange de mutilés de guerre; convention Européenne d'assistance sociale et médicale; protocole concernant les réfugiés; convention Européenne relative à l'équivalence des diplômes.; etc.
11. Conseiller d'Éducation.
12. Cours Élémentaire. Comprend le Cours Élémentaire Première Année (CE1 ) et Deuxième Année (CE2). Concerne, en moyenne, des enfants de 7 à 9 ans.

Sigles et Acronymes francais - Paris: éd. Belin. . 2002.